Permis de construire Logement N° 0782672500010

Permis de construire à Gargenville pour 4 484 m² de logement - 13 Rue Marcelle Devaud

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2025

Dossier PC n° 0782672500010

Demandeur

SCCV GARGENVILLE ZAC RANGIPORT

Cette page présente le permis de construire n° 0782672500010, délivré le 23 octobre 2025 à Gargenville (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 13 Rue Marcelle Devaud, Gargenville (78440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV GARGENVILLE ZAC RANGIPORT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 692 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 75 logements, dont 9 individuels et 66 collectifs. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD162, AD201, AD206.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 692 m²

Surface existante avant

528 m²

Surface créée

4 484 m²

Variation nette

+3 956 m²

Surface totale après

4 484 m²

Logements créés

75

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
23/10/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gargenville

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AD162 AD201 AD206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gargenville Code postal 78440 Identifiant INSEE 78267
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 75 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 528 m² 4 484 m² 0 m² 528 m² 0 m² 3 956 m² 4 484 m²
Total 528 m² 4 484 m² 0 m² 528 m² 0 m² 3 956 m² 4 484 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 75
Logements individuels 9
Logements collectifs 66
Individuels groupés 9
Collectifs hors résidence 66

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV GARGENVILLE ZAC RANGIPORT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
945128015
SIRET
94512801500019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LEVALLOIS-PERRET (92300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0782672500010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 75 logements (9 individuels, 66 collectifs), pour 4 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 692 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue Marcelle Devaud, Gargenville (78440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV GARGENVILLE ZAC RANGIPORT et accordé le 23 octobre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0782672500010, instruit par la commune de Gargenville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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