Le permis de démolir n° 07826318M0003 a été délivré le 25 juin 2018 à Gambais (Yvelines, Île-de-France), à l'adresse 29 rue de l'Etang.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 2 473 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 dans les Yvelines, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence BC 7. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 6 permis de démolir à Gambais, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2018

Surface du terrain

2 473 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juin 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

25 juin 2018

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

25/06/2018

Localisation du projet à Gambais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC 7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gambais Code postal 78950 Identifiant INSEE 78263
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 2 473 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	2 473 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GAMBAIS (78950)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	07826318M0003
Code commune INSEE	78263 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	25 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de construire sur la même parcelle BC 7 à Gambais (78950)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°07826318M0025 Logement Autorisé

29 rue de l'Etang

Parcelle BC 7 à Gambais (78950)

Nouvelle construction

06/12/2018 60 m² SDP

Permis de démolir de la même période à Gambais

PD n°07826318M0001 Autorisé

1 route de la Croix de Pierr

Gambais (78950)

13 avr. 2018 1 238 m² foncier

PD n°07826318M0002 Autorisé

40 route de Saint Come

Gambais (78950)

25 juin 2018 2 971 m² foncier

PD n°07826323Y0001 Autorisé

113 chemin des Dames

Gambais (78950)

03 mai 2023 7 603 m² foncier

PD n°07826323Y0002 Autorisé

73 rue de l''Eglise

Gambais (78950)

07 déc. 2023 2 490 m² foncier

PD n°07826325Y0002 Autorisé

6 Bis Rue de Goupigny

Gambais (78950)

22 déc. 2025 640 m² foncier

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