Permis de démolir n° 07826318M0003 à Gambais, 29 Rue De L'etang
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2018
Dossier PD n° 07826318M0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 29 Rue De L'etang, le permis de démolir n° 07826318M0003 a été délivré le 25 juin 2018 à Gambais (Yvelines, Île-de-France).
Le terrain support du projet couvre 2 473 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC7. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Gambais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juin 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
25 juin 2018
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Gambais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gambais Code postal 78950 Identifiant INSEE 78263
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 473 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GAMBAIS (78950)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07826318M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |