Permis de démolir n° 07826221Y0002 à Galluis, 1 Rue De La Tuilerie
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2021
Dossier PD n° 07826221Y0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 octobre 2021 à Galluis (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07826221Y0002 porte sur un bâtiment situé 1 Rue De La Tuilerie.
La parcelle concernée s'étend sur 500 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est X96. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Galluis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 octobre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
4 octobre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Galluis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Galluis Code postal 78490 Identifiant INSEE 78262
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 500 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GALLUIS (78490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07826221Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |