Permis de démolir Statut : Commencé N° 07826219Y0001

Permis de démolir n° 07826219Y0001 à Galluis, 8 Rue De La Mairie

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 août 2019

Dossier PD n° 07826219Y0001

Demandeur

MSB CONCEPT IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07826219Y0001 a été délivré le 12 août 2019 à Galluis (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé 8 Rue De La Mairie. Le demandeur déclaré est MSB CONCEPT IMMO.

Le terrain d'assiette couvre 1 327 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont V373, V376, V378. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2019 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Galluis.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/08/2019

Surface du terrain

1 327 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 12 août 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

12 août 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
12/08/2019

Localisation du projet à Galluis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

V373 V376 V378

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Galluis Code postal 78490 Identifiant INSEE 78262
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 327 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MSB CONCEPT IMMO

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
492553961
SIRET
49255396100011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2006
Localisation
MONTFORT L AMAURY (78490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07826219Y0001
Code commune INSEE 78262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue De La Mairie à Galluis (78490).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par MSB CONCEPT IMMO et autorisée le 12 août 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 août 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07826219Y0001, déposé en mairie de Galluis.

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