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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07826216Y0001

Permis de démolir n° 07826216Y0001 à Galluis, 1 Rue De La Mairie

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 août 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07826216Y0001, déposé en mairie de Galluis.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 août 2016

Dossier PD n° 07826216Y0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Galluis (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07826216Y0001 a été délivré le 16 août 2016, pour un bâtiment situé 1 Rue De La Mairie.

Le terrain concerné couvre 6 421 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont V643, V835. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Galluis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/08/2016

Surface du terrain

6 421 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 août 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

16 août 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

16/08/2016

Localisation du projet à Galluis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

V643 V835

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Galluis Code postal 78490 Identifiant INSEE 78262
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	6 421 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07826216Y0001
Code commune INSEE	78262 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	16 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue De La Mairie à Galluis (78490).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 août 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07826216Y0001, déposé en mairie de Galluis.

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