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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07826217Y0001

Permis de démolir n° 07826217Y0001 à Galluis, 9 Rue De La Mairie

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 décembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07826217Y0001, déposé en mairie de Galluis.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2017

Dossier PD n° 07826217Y0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Galluis (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07826217Y0001 a été délivré le 23 décembre 2017, pour un bâtiment situé 9 Rue De La Mairie.

Le terrain support du projet couvre 771 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est V199. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Galluis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2017

Surface du terrain

771 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 décembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

23 décembre 2017

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

23/12/2017

Localisation du projet à Galluis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

V199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Galluis Code postal 78490 Identifiant INSEE 78262
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	771 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GALLUIS (78490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07826217Y0001
Code commune INSEE	78262 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	23 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue De La Mairie à Galluis (78490).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 décembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07826217Y0001, déposé en mairie de Galluis.

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