Retour aux autorisations de Fontenay-Saint-Père

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0782462400001

Permis de démolir n° 0782462400001 à Fontenay-Saint-Père, 6 Rue Des Foyaux

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0782462400001, déposé en mairie de Fontenay-Saint-Père.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2024

Dossier PD n° 0782462400001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 6 Rue Des Foyaux, le permis de démolir n° 0782462400001 a été délivré le 26 juillet 2024 à Fontenay-Saint-Père (Yvelines, Île-de-France).

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G289. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Fontenay-Saint-Père sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

26 juillet 2024

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

26/07/2024

Localisation du projet à Fontenay-Saint-Père

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontenay-Saint-Père Code postal 78440 Identifiant INSEE 78246
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SANTEUIL (95640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0782462400001
Code commune INSEE	78246 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	26 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Des Foyaux à Fontenay-Saint-Père (78440).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0782462400001, déposé en mairie de Fontenay-Saint-Père.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Fontenay-Saint-Père

PD n°0782462300001 Autorisé

15 Rue De La Grenouillere

Fontenay-Saint-Père (78440)

28 nov. 2023 2 063 m² foncier COMMUNE DE FONTENAY SAINT PERE

Autres types d'autorisations à Fontenay-Saint-Père

Permis de construire à Fontenay-Saint-Père

23 autorisations

Permis d'aménager à Fontenay-Saint-Père

5 autorisations