Permis de démolir n° 0782452300001 à Fontenay-Mauvoisin, 3 Rue Du Moutier
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 février 2023
Dossier PD n° 0782452300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0782452300001 a été délivré le 8 février 2023 à Fontenay-Mauvoisin (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé 3 Rue Du Moutier.
Le terrain support du projet couvre 3 148 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A449. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Fontenay-Mauvoisin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 février 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
8 février 2023
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Fontenay-Mauvoisin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-Mauvoisin Code postal 78200 Identifiant INSEE 78245
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 148 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONTENAY-MAUVOISIN (78200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0782452300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |