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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0782452200001

Permis de démolir n° 0782452200001 à Fontenay-Mauvoisin, 10 Imp Des Tilleuls

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 janvier 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0782452200001, déposé en mairie de Fontenay-Mauvoisin.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2023

Dossier PD n° 0782452200001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 10 Imp Des Tilleuls, le permis de démolir n° 0782452200001 a été délivré le 11 janvier 2023 à Fontenay-Mauvoisin (Yvelines, Île-de-France).

Le terrain support du projet couvre 1 034 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A252. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Fontenay-Mauvoisin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/01/2023

Surface du terrain

1 034 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 janvier 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

11 janvier 2023

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

11/01/2023

Localisation du projet à Fontenay-Mauvoisin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontenay-Mauvoisin Code postal 78200 Identifiant INSEE 78245
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 034 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FONTENAY-MAUVOISIN (78200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0782452200001
Code commune INSEE	78245 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	11 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Imp Des Tilleuls à Fontenay-Mauvoisin (78200).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 janvier 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0782452200001, déposé en mairie de Fontenay-Mauvoisin.

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PD n°0782451800001 Autorisé

Rue Du Moutier

Fontenay-Mauvoisin (78200)

19 avr. 2018 6 000 m² foncier

PD n°0782451800002 Autorisé

1 Rue Du Moutier

Fontenay-Mauvoisin (78200)

19 avr. 2018 667 m² foncier

PD n°0782452000001 Autorisé

11 Rue Du Bihot

Fontenay-Mauvoisin (78200)

25 sept. 2020 605 m² foncier

PD n°0782452300001 Autorisé

3 Rue Du Moutier

Fontenay-Mauvoisin (78200)

08 févr. 2023 3 148 m² foncier

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