Permis de démolir n° 0782452000001 à Fontenay-Mauvoisin, 11 Rue Du Bihot
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2020
Dossier PD n° 0782452000001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0782452000001 a été délivré le 25 septembre 2020 à Fontenay-Mauvoisin (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé 11 Rue Du Bihot.
Le terrain concerné couvre 605 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A461. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2020 (médiane : environ 8 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Fontenay-Mauvoisin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 septembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
25 septembre 2020
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Fontenay-Mauvoisin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-Mauvoisin Code postal 78200 Identifiant INSEE 78245
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 605 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAGNANVILLE (78200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0782452000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |