Permis d'aménager n° 0782452300001 à Fontenay-Mauvoisin pour un terrain de 5 235 m², Rue Du Moutier
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 août 2023
Dossier PA n° 0782452300001
Demandeur
LALOME INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 août 2023 à Fontenay-Mauvoisin (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0782452300001 porte sur un projet situé Rue Du Moutier. La demande émane de LALOME INVESTISSEMENT.
L'opération concerne un terrain de 5 235 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A449, A450. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Fontenay-Mauvoisin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/05/2024.
Autorisation
4 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
19/02/2024
Achèvement (DAACT)
29/05/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Fontenay-Mauvoisin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-Mauvoisin Code postal 78200 Identifiant INSEE 78245
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 235 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LALOME INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 821494101
- SIRET
- 82149410100016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- AUFFREVILLE-BRASSEUIL (78930)
Autres dossiers de LALOME INVESTISSEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0782452300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |