Permis de démolir n° 07823322G0005 à Feucherolles, 9 Residence Le Hameau
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2022
Dossier PD n° 07823322G0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07823322G0005 a été délivré le 17 novembre 2022 à Feucherolles (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé 9 Residence Le Hameau.
Le terrain concerné couvre 754 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB145. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de démolir référencés à Feucherolles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 novembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
17 novembre 2022
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Feucherolles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Feucherolles Code postal 78810 Identifiant INSEE 78233
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 754 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FEUCHEROLLES (78810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07823322G0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |