Permis de démolir n° 0782332200004 à Feucherolles, 14 Residence Les Cottages
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2022
Dossier PD n° 0782332200004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0782332200004 a été délivré le 1 septembre 2022 à Feucherolles (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé 14 Residence Les Cottages.
Le terrain d'assiette couvre 17 423 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC49, AC50, AC21. L'instruction du dossier a duré 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de démolir référencés à Feucherolles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 septembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
1 septembre 2022
Délai d'instruction
8 mois
Localisation du projet à Feucherolles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Feucherolles Code postal 78810 Identifiant INSEE 78233
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 17 423 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FEUCHEROLLES (78810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0782332200004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |