Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07822024E0001

Permis de démolir n° 07822024E0001 aux Essarts-le-Roi, 17 Rue D'auvergne

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2024

Dossier PD n° 07822024E0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 avril 2024 aux Essarts-le-Roi (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07822024E0001 porte sur un bâtiment situé 17 Rue D'auvergne.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN31. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de démolir référencés aux Essarts-le-Roi.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 avril 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

25 avril 2024

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
25/04/2024

Localisation du projet aux Essarts-le-Roi

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AN31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Essarts-le-Roi Code postal 78690 Identifiant INSEE 78220
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES ESSARTS-LE-ROI (78690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07822024E0001
Code commune INSEE 78220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Rue D'auvergne aux Essarts-le-Roi (78690).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07822024E0001, déposé en mairie des Essarts-le-Roi.

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