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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07822024E0004

Permis de démolir n° 07822024E0004 aux Essarts-le-Roi, 14 Rue De Rome

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par PACTIMMO et autorisé le 19 juillet 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07822024E0004, déposé en mairie des Essarts-le-Roi.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2024

Dossier PD n° 07822024E0004

Demandeur

PACTIMMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Essarts-le-Roi (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07822024E0004 a été délivré le 19 juillet 2024, pour un bâtiment situé 14 Rue De Rome. PACTIMMO figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN221, AN222. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir référencés aux Essarts-le-Roi.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

19 juillet 2024

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

19/07/2024

Localisation du projet aux Essarts-le-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN221 AN222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Essarts-le-Roi Code postal 78690 Identifiant INSEE 78220
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PACTIMMO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 351977848
SIRET: 35197784800032
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1989
Localisation: RAMBOUILLET (78120)

Autres dossiers de PACTIMMO

PD n°07822025E0002 Autorisé

16 Rue De Rome

02 oct. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07822024E0004
Code commune INSEE	78220 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	19 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Rue De Rome aux Essarts-le-Roi (78690).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par PACTIMMO et autorisé le 19 juillet 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07822024E0004, déposé en mairie des Essarts-le-Roi.

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