Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07820825E0003

Permis de démolir à Élancourt - Allee Guy Boniface Paaj Champolion

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2025

Dossier PD n° 07820825E0003

Demandeur

COMMUNE DE ELANCOURT

Cette page présente le permis de démolir n° 07820825E0003, délivré le 4 juin 2025 à Élancourt (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé Allee Guy Boniface Paaj Champolion, Élancourt (78990). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE ELANCOURT. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AI186.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2025

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juin 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

4 juin 2025

Délai d'instruction

5 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
04/06/2025

Localisation du projet à Élancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Paaj Champolion

Territoire administratif

Commune
Élancourt Code postal 78990 Identifiant INSEE 78208
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain Non renseignée
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ELANCOURT

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217802081
SIRET
21780208100018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
ELANCOURT (78990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07820825E0003
Code commune INSEE 78208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Allee Guy Boniface Paaj Champolion, Élancourt (78990).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ELANCOURT et autorisé le 4 juin 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07820825E0003, instruit par la commune de Élancourt.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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