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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07820825E0001

Permis de démolir n° 07820825E0001 à Élancourt, Squar Du Douanier Rousseau

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE ELANCOURT et autorisé le 8 avril 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 avril 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07820825E0001, déposé en mairie d'Élancourt.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2025

Dossier PD n° 07820825E0001

Demandeur

COMMUNE DE ELANCOURT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Squar Du Douanier Rousseau, le permis de démolir n° 07820825E0001 a été délivré le 8 avril 2025 à Élancourt (Yvelines, Île-de-France). La demande émane de COMMUNE DE ELANCOURT.

Le terrain d'assiette couvre 1 325 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH324. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de démolir référencés à Élancourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2025

Surface du terrain

1 325 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 avril 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

8 avril 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

08/04/2025

Localisation du projet à Élancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH324

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Élancourt Code postal 78990 Identifiant INSEE 78208
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 325 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ELANCOURT

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217802081
SIRET: 21780208100018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: ELANCOURT (78990)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07820825E0001
Code commune INSEE	78208 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	8 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Squar Du Douanier Rousseau à Élancourt (78990).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE ELANCOURT et autorisé le 8 avril 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 avril 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07820825E0001, déposé en mairie d'Élancourt.

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