Permis de démolir n° 07820822E0003 à Élancourt, 1B Chemi Des Vignes
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2022
Dossier PD n° 07820822E0003
Demandeur
COMMUNE DE ELANCOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07820822E0003, délivré le 7 juin 2022 à Élancourt (Yvelines, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 1B Chemi Des Vignes. Le projet est porté par COMMUNE DE ELANCOURT.
Le terrain d'assiette couvre 1 537 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BC242. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de démolir référencés à Élancourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 7 juin 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
7 juin 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Élancourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Élancourt Code postal 78990 Identifiant INSEE 78208
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 537 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ELANCOURT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217802081
- SIRET
- 21780208100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ELANCOURT (78990)
Autres dossiers de COMMUNE DE ELANCOURT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07820822E0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |