Permis de démolir n° 07820825E0006 à Élancourt, Rn 10
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 août 2025
Dossier PD n° 07820825E0006
Demandeur
SNCF RESEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Élancourt (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07820825E0006 a été délivré le 12 août 2025, pour un bâtiment situé Rn 10. Le projet est porté par SNCF RESEAU.
Le terrain d'assiette couvre 138 534 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY5. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis de démolir référencés à Élancourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 août 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
12 août 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Élancourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Élancourt Code postal 78990 Identifiant INSEE 78208
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 138 534 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNCF RESEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 412280737
- SIRET
- 41228073720375
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- SAINT-DENIS (93210)
Autres dossiers de SNCF RESEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07820825E0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |