Permis de démolir n° 07820621Z0002 à Ecquevilly, Chem De La Muette
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2021
Dossier PD n° 07820621Z0002
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07820621Z0002, délivré le 2 septembre 2021 à Ecquevilly (Yvelines, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé Chem De La Muette. Le projet est porté par ENEDIS.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA82. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de démolir référencés à Ecquevilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 septembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
2 septembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Ecquevilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ecquevilly Code postal 78920 Identifiant INSEE 78206
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844213631
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07820621Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |