Permis de démolir n° 07820618M0001 à Ecquevilly, 93 Rue De La Republique
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2018
Dossier PD n° 07820618M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07820618M0001 a été délivré le 4 septembre 2018 à Ecquevilly (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé 93 Rue De La Republique.
Le terrain d'assiette couvre 170 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B476. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2018 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 13 permis de démolir référencés à Ecquevilly est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 septembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
4 septembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Ecquevilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ecquevilly Code postal 78920 Identifiant INSEE 78206
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 170 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ECQUEVILLY (78920)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07820618M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |