Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07819023G0001

Permis de démolir n° 07819023G0001 à Croissy-sur-Seine, 8 Allee Jehan Le Jeune Pesch

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2023

Dossier PD n° 07819023G0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07819023G0001 a été délivré le 8 mars 2023 à Croissy-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé 8 Allee Jehan Le Jeune Pesch.

Le terrain support du projet couvre 810 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI522. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 34 permis de démolir référencés à Croissy-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2023

Surface du terrain

810 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

8 mars 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
08/03/2023

Localisation du projet à Croissy-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI522

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Croissy-sur-Seine Code postal 78290 Identifiant INSEE 78190
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 810 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07819023G0001
Code commune INSEE 78190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Allee Jehan Le Jeune Pesch à Croissy-sur-Seine (78290).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07819023G0001, déposé en mairie de Croissy-sur-Seine.

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