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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07819023G0002

Permis de démolir n° 07819023G0002 à Croissy-sur-Seine, 61 Avenue Du General De Gaull

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mars 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07819023G0002, déposé en mairie de Croissy-sur-Seine.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2023

Dossier PD n° 07819023G0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 mars 2023 à Croissy-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07819023G0002 porte sur un bâtiment situé 61 Avenue Du General De Gaull.

Le terrain d'assiette couvre 308 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK332. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 34 permis de démolir référencés à Croissy-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2023

Surface du terrain

308 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

21 mars 2023

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/03/2023

Localisation du projet à Croissy-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK332

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Croissy-sur-Seine Code postal 78290 Identifiant INSEE 78190
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	308 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CROISSY-SUR-SEINE (78290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07819023G0002
Code commune INSEE	78190 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	21 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 61 Avenue Du General De Gaull à Croissy-sur-Seine (78290).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mars 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07819023G0002, déposé en mairie de Croissy-sur-Seine.

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PD n°07819022G0003 Autorisé

23 Avenue D'epremesnil

Croissy-sur-Seine (78290)

12 sept. 2022 943 m² foncier

PD n°07819022G0004 Autorisé

20 Grande Rue

Croissy-sur-Seine (78290)

22 sept. 2022 1 419 m² foncier

PD n°07819023G0001 Autorisé

8 Allee Jehan Le Jeune Pesch

Croissy-sur-Seine (78290)

08 mars 2023 810 m² foncier

PD n°07819023G0004 Autorisé

32 Avenue Carnot

Croissy-sur-Seine (78290)

14 avr. 2023 616 m² foncier

PD n°07819023G0003 Autorisé

5 Rue Simone

Croissy-sur-Seine (78290)

20 avr. 2023 298 m² foncier

PD n°07819023G0006 Autorisé

1 Allee Des Machines

Croissy-sur-Seine (78290)

31 mai 2023 1 565 000 m² foncier

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