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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0781721700006

Permis de démolir n° 0781721700006 à Conflans-Sainte-Honorine, 17 Rue Des Chasse Maree

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 février 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0781721700006, déposé en mairie de Conflans-Sainte-Honorine.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 février 2018

Dossier PD n° 0781721700006

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 17 Rue Des Chasse Maree, le permis de démolir n° 0781721700006 a été délivré le 2 février 2018 à Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines, Île-de-France).

Le terrain concerné couvre 460 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM383. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 128 permis de démolir référencés à Conflans-Sainte-Honorine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2018

Surface du terrain

460 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 février 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

2 février 2018

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

02/02/2018

Localisation du projet à Conflans-Sainte-Honorine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM383

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Conflans-Sainte-Honorine Code postal 78700 Identifiant INSEE 78172
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	460 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CONFLANS-SAINTE-HONORINE (78700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0781721700006
Code commune INSEE	78172 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	2 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Rue Des Chasse Maree à Conflans-Sainte-Honorine (78700).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 février 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0781721700006, déposé en mairie de Conflans-Sainte-Honorine.

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