Permis de démolir à Conflans-Sainte-Honorine - 19 Rue De L Ambassadeur
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2015
Dossier PD n° 0781721500005
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de démolir n° 0781721500005, délivré le 18 mars 2015 à Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé 19 Rue De L Ambassadeur, Conflans-Sainte-Honorine (78700). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le terrain concerné couvre 1 271 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AM452.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mars 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
18 mars 2015
Délai d'instruction
2 mois 17 jours
Localisation du projet à Conflans-Sainte-Honorine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Conflans-Sainte-Honorine Code postal 78700 Identifiant INSEE 78172
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 271 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75011)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0781721500005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |