Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0781721500003

Permis de démolir n° 0781721500003 à Conflans-Sainte-Honorine, 1 Boule Salvador Allende

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2015

Dossier PD n° 0781721500003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 0781721500003 a été délivré le 2 mars 2015, pour un bâtiment situé 1 Boule Salvador Allende.

La parcelle concernée s'étend sur 784 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC488. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 128 permis de démolir référencés à Conflans-Sainte-Honorine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/03/2015

Surface du terrain

784 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mars 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

2 mars 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
02/03/2015

Localisation du projet à Conflans-Sainte-Honorine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC488

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Conflans-Sainte-Honorine Code postal 78700 Identifiant INSEE 78172
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 784 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CONFLANS SAINTE HONORINE (78700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0781721500003
Code commune INSEE 78172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Boule Salvador Allende à Conflans-Sainte-Honorine (78700).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0781721500003, déposé en mairie de Conflans-Sainte-Honorine.

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