Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0781721200006

Permis de démolir n° 0781721200006 à Conflans-Sainte-Honorine, 243 Rue De L Ambassadeur

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 février 2013

Dossier PD n° 0781721200006

Demandeur

LIDL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 0781721200006 a été délivré le 26 février 2013, pour un bâtiment situé 243 Rue De L Ambassadeur. La demande émane de LIDL.

Le terrain d'assiette couvre 7 933 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD876, AD877, AD872. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 128 permis de démolir référencés à Conflans-Sainte-Honorine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2013

Surface du terrain

7 933 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 février 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

26 février 2013

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
26/02/2013

Localisation du projet à Conflans-Sainte-Honorine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD876 AD877 AD872

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Conflans-Sainte-Honorine Code postal 78700 Identifiant INSEE 78172
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 7 933 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262204901
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1987
Localisation
STRASBOURG (67039)

Autres dossiers de LIDL

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0781721200006
Code commune INSEE 78172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 26 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 243 Rue De L Ambassadeur à Conflans-Sainte-Honorine (78700).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par LIDL et autorisé le 26 février 2013.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 février 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0781721200006, déposé en mairie de Conflans-Sainte-Honorine.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Conflans-Sainte-Honorine

Autres types d'autorisations à Conflans-Sainte-Honorine