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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0781721500004

Permis de démolir n° 0781721500004 à Conflans-Sainte-Honorine, 34 Rue Du Prieure

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 mars 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0781721500004, déposé en mairie de Conflans-Sainte-Honorine.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2015

Dossier PD n° 0781721500004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 34 Rue Du Prieure, le permis de démolir n° 0781721500004 a été délivré le 9 mars 2015 à Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines, Île-de-France).

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV1194. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 128 permis de démolir référencés à Conflans-Sainte-Honorine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mars 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

9 mars 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

09/03/2015

Localisation du projet à Conflans-Sainte-Honorine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV1194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Conflans-Sainte-Honorine Code postal 78700 Identifiant INSEE 78172
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CONFLANS SAINTE HONORINE (78700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0781721500004
Code commune INSEE	78172 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	9 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 34 Rue Du Prieure à Conflans-Sainte-Honorine (78700).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 mars 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0781721500004, déposé en mairie de Conflans-Sainte-Honorine.

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PD n°0781721500001 Autorisé

1 Rue Du Plateau Du Moulin

Conflans-Sainte-Honorine (78700)

29 janv. 2015 947 m² foncier

PD n°0781721500002 Autorisé

53 B Rue De La Noue

Conflans-Sainte-Honorine (78700)

02 mars 2015 446 m² foncier

PD n°0781721500003 Autorisé

1 Boule Salvador Allende

Conflans-Sainte-Honorine (78700)

02 mars 2015 784 m² foncier

PD n°0781721500005 Autorisé

19 Rue De L Ambassadeur

Conflans-Sainte-Honorine (78700)

18 mars 2015 1 271 m² foncier

PD n°0781721500006 Autorisé

4 Rue Emile Chapellier

Conflans-Sainte-Honorine (78700)

31 juil. 2015 273 m² foncier

PD n°0781721500007 Autorisé

6 Avenu De La Paix

Conflans-Sainte-Honorine (78700)

31 juil. 2015 246 m² foncier

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