Permis de démolir n° 0781721300004 à Conflans-Sainte-Honorine, 14 B Rue Des Freres Damme
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2013
Dossier PD n° 0781721300004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0781721300004, délivré le 26 juillet 2013 à Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 14 B Rue Des Freres Damme.
Le terrain support du projet couvre 766 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BK750, BK752. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 129 permis de démolir référencés à Conflans-Sainte-Honorine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juillet 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
26 juillet 2013
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Conflans-Sainte-Honorine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Conflans-Sainte-Honorine Code postal 78700 Identifiant INSEE 78172
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 766 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CONFLANS SAINTE HONORINE (78700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0781721300004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |