Permis de démolir à Conflans-Sainte-Honorine - 14 Rue Des Murgets
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2013
Dossier PD n° 0781721300002
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de démolir n° 0781721300002, délivré le 28 juin 2013 à Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé 14 Rue Des Murgets, Conflans-Sainte-Honorine (78700). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le terrain concerné couvre 1 647 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AC511, AC512.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juin 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
28 juin 2013
Délai d'instruction
5 mois 27 jours
Localisation du projet à Conflans-Sainte-Honorine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Conflans-Sainte-Honorine Code postal 78700 Identifiant INSEE 78172
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 647 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CONFLANS SAINTE HONORINE (78700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0781721300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |