Permis de démolir n° 07816518B4006 aux Clayes-sous-Bois, Avenue Jean Jaures/ Rue Du
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 février 2018
Dossier PD n° 07816518B4006
Demandeur
SCI PRONY BUREAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 février 2018 aux Clayes-sous-Bois (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07816518B4006 porte sur un bâtiment situé Avenue Jean Jaures/ Rue Du. Le dossier a été déposé par SCI PRONY BUREAUX.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB170, AB227. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 42 permis de démolir référencés aux Clayes-sous-Bois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 20 février 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
20 février 2018
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet aux Clayes-sous-Bois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Clayes-sous-Bois Code postal 78340 Identifiant INSEE 78165
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PRONY BUREAUX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 343227971
- SIRET
- 34322797100029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1987
- Localisation
- PARIS (75017)
Autres dossiers de SCI PRONY BUREAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07816518B4006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |