Permis de construire Logement N° 07816021E0018

Permis de construire n° 07816021E0018 à Chevreuse pour 2 045 m² de logement, 7 Rue De La Tour

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2022

Dossier PC n° 07816021E0018

Demandeur

SCCV DU 7 RUE DE LA TOUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 juillet 2022 à Chevreuse (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07816021E0018 porte sur un projet situé 7 Rue De La Tour. Le dossier a été déposé par SCCV DU 7 RUE DE LA TOUR.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 045 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 483 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 37 logements, exclusivement en collectif, dont 12 en locatif social. La répartition par taille comprend 7 T1, 19 T2, 8 T3, 1 T4 et 2 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH57, AH58, AH59. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chevreuse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 483 m²

Surface existante avant

1 511 m²

Surface créée

2 045 m²

Variation nette

+534 m²

Surface totale après

2 045 m²

Logements créés

37

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/08/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/08/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
12/07/2022
3
Chantier (DOC)
05/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chevreuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH57 AH58 AH59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chevreuse Code postal 78460 Identifiant INSEE 78160
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 37 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 618 m² 2 045 m² 0 m² 618 m² 0 m² 1 427 m² 2 045 m²
Locaux 893 m² 0 m² 0 m² 893 m² 0 m² -893 m² 0 m²
Total 1 511 m² 2 045 m² 0 m² 1 511 m² 0 m² 534 m² 2 045 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 37
Logements collectifs 37
Collectifs hors résidence 37

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 19 8 1 2 - 37
18,9 % 51,4 % 21,6 % 2,7 % 5,4 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV DU 7 RUE DE LA TOUR

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
949890156
SIRET
94989015600019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
RAMBOUILLET (78120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07816021E0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 logements en collectif, pour 2 045 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 483 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 7 Rue De La Tour, à Chevreuse (78460).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV DU 7 RUE DE LA TOUR et accordé le 12 juillet 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 juillet 2022, ouverture de chantier le 5 août 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1, 19 T2, 8 T3, 1 T4 et 2 T5, dont 12 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07816021E0018, déposé en mairie de Chevreuse.

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