Permis de démolir n° 07814618G4002 à Chatou, 47 Rue Du Lieutenant Ricard
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2019
Dossier PD n° 07814618G4002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 47 Rue Du Lieutenant Ricard, le permis de démolir n° 07814618G4002 a été délivré le 15 janvier 2019 à Chatou (Yvelines, Île-de-France).
Le terrain concerné couvre 948 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK283. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 45 permis de démolir référencés à Chatou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 janvier 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
15 janvier 2019
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Chatou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chatou Code postal 78400 Identifiant INSEE 78146
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 948 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATOU (78400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07814618G4002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |