Permis de démolir n° 07814616G4003 à Chatou, 42 Rue Jules Ferry
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2016
Dossier PD n° 07814616G4003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 42 Rue Jules Ferry, le permis de démolir n° 07814616G4003 a été délivré le 16 septembre 2016 à Chatou (Yvelines, Île-de-France).
Le terrain d'assiette couvre 385 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP448. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 45 permis de démolir référencés à Chatou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 septembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
16 septembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Chatou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chatou Code postal 78400 Identifiant INSEE 78146
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 385 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATOU (78400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07814616G4003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |