Permis de démolir n° 07814616G4001 à Chatou, 27 Rue Marcelin Berthelot
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2016
Dossier PD n° 07814616G4001
Demandeur
COGEPAR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07814616G4001, délivré le 12 mai 2016 à Chatou (Yvelines, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 27 Rue Marcelin Berthelot. Le projet est porté par COGEPAR.
Le terrain support du projet couvre 1 120 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD364. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 45 permis de démolir référencés à Chatou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mai 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
12 mai 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Chatou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chatou Code postal 78400 Identifiant INSEE 78146
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 120 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COGEPAR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 382403681
- SIRET
- 38240368100044
- Code APE (NAF)
- 41.10B - Promotion immobilière de bureaux
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- NEUILLY/SEINE (92200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07814616G4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |