Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07814615G4005

Permis de démolir n° 07814615G4005 à Chatou, 72 Boule De La Republique

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2015

Dossier PD n° 07814615G4005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 septembre 2015 à Chatou (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07814615G4005 porte sur un bâtiment situé 72 Boule De La Republique.

La parcelle concernée s'étend sur 2 539 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK14, AK15, AK10. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 45 permis de démolir référencés à Chatou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2015

Surface du terrain

2 539 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 septembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

17 septembre 2015

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
17/09/2015

Localisation du projet à Chatou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK14 AK15 AK10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chatou Code postal 78400 Identifiant INSEE 78146
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 539 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANTONY (92160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07814615G4005
Code commune INSEE 78146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 72 Boule De La Republique à Chatou (78400).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07814615G4005, déposé en mairie de Chatou.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Chatou

Autres types d'autorisations à Chatou