Permis de démolir n° 07814615G4006 à Chatou, 2 Rue Du Docteur Millard
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2015
Dossier PD n° 07814615G4006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chatou (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07814615G4006 a été délivré le 20 novembre 2015, pour un bâtiment situé 2 Rue Du Docteur Millard.
Le terrain d'assiette couvre 215 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD380. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 45 permis de démolir référencés à Chatou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 novembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
20 novembre 2015
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Chatou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chatou Code postal 78400 Identifiant INSEE 78146
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 215 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATOU (78400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07814615G4006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |