Permis de démolir n° 07814615G4002 à Chatou, 5 B Rue Georges Clemenceau
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2015
Dossier PD n° 07814615G4002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chatou (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07814615G4002 a été délivré le 18 juin 2015, pour un bâtiment situé 5 B Rue Georges Clemenceau.
La parcelle concernée s'étend sur 613 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT350. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 45 permis de démolir référencés à Chatou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juin 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
18 juin 2015
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Chatou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chatou Code postal 78400 Identifiant INSEE 78146
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 613 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE VESINET (78110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07814615G4002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |