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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07812422G0005

Permis de démolir à Carrières-sur-Seine - 5 Rue Du Port Bertrand

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI 5 PORT BERTRAND et autorisé le 20 octobre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07812422G0005, instruit par la commune de Carrières-sur-Seine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2022

Dossier PD n° 07812422G0005

Demandeur

SCI 5 PORT BERTRAND

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 07812422G0005, délivré le 20 octobre 2022 à Carrières-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé 5 Rue Du Port Bertrand, Carrières-sur-Seine (78420). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SCI 5 PORT BERTRAND. Le terrain concerné couvre 771 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BL3.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2022

Surface du terrain

771 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 octobre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

20 octobre 2022

Délai d'instruction

9 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

20/10/2022

Localisation du projet à Carrières-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Carrières-sur-Seine Code postal 78420 Identifiant INSEE 78124
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	771 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 5 PORT BERTRAND

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 909452229
SIRET: 90945222900018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CARRIERES SUR SEINE (78420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07812422G0005
Code commune INSEE	78124 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	20 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Du Port Bertrand, Carrières-sur-Seine (78420).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI 5 PORT BERTRAND et autorisé le 20 octobre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07812422G0005, instruit par la commune de Carrières-sur-Seine.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.