Permis de démolir n° 07812418G0003 à Carrières-sur-Seine, 48 Rue Des Fermettes
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2018
Dossier PD n° 07812418G0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Carrières-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07812418G0003 a été délivré le 12 avril 2018, pour un bâtiment situé 48 Rue Des Fermettes.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD377. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 81 permis de démolir référencés à Carrières-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 avril 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
12 avril 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Carrières-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carrières-sur-Seine Code postal 78420 Identifiant INSEE 78124
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CARRIERES-SUR-SEINE (78420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07812418G0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |