Permis de démolir n° 07807123C0002 à Boinville-le-Gaillard, 11 Rue Du Chateau Le Breau Sans Nappe
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2023
Dossier PD n° 07807123C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 octobre 2023 à Boinville-le-Gaillard (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07807123C0002 porte sur un bâtiment situé 11 Rue Du Chateau Le Breau Sans Nappe.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C190. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Boinville-le-Gaillard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 octobre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
6 octobre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Boinville-le-Gaillard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Breau Sans Nappe
Territoires administratifs
- Commune
- Boinville-le-Gaillard Code postal 78660 Identifiant INSEE 78071
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOINVILLE LE GAILLARD (78660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07807123C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |