Permis de démolir n° 07807123C0001 à Boinville-le-Gaillard, Le Village Sud
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 août 2023
Dossier PD n° 07807123C0001
Demandeur
COMMUNE DE BOINVILLE LE GAILLARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07807123C0001 a été délivré le 16 août 2023 à Boinville-le-Gaillard (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé Le Village Sud. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BOINVILLE LE GAILLARD.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA160. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2023 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Boinville-le-Gaillard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 août 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
16 août 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Boinville-le-Gaillard
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boinville-le-Gaillard Code postal 78660 Identifiant INSEE 78071
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOINVILLE LE GAILLARD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217800713
- SIRET
- 21780071300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BOINVILLE LE GAILLARD (78660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07807123C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |