Permis de démolir n° 07807113M0001 à Boinville-le-Gaillard, 1 Rue Du Prieure
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2013
Dossier PD n° 07807113M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 avril 2013 à Boinville-le-Gaillard (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07807113M0001 porte sur un bâtiment situé 1 Rue Du Prieure.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA138. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Boinville-le-Gaillard est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 avril 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
14 avril 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Boinville-le-Gaillard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boinville-le-Gaillard Code postal 78660 Identifiant INSEE 78071
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOURDAN (91410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07807113M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |