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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07807118C0001

Permis de démolir n° 07807118C0001 à Boinville-le-Gaillard, 8 Ruelle Du Charron

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07807118C0001, déposé en mairie de Boinville-le-Gaillard.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2018

Dossier PD n° 07807118C0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07807118C0001 a été délivré le 10 décembre 2018 à Boinville-le-Gaillard (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé 8 Ruelle Du Charron.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA185. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Boinville-le-Gaillard.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/12/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 décembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

10 décembre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

10/12/2018

Localisation du projet à Boinville-le-Gaillard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Boinville-le-Gaillard Code postal 78660 Identifiant INSEE 78071
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOINVILLE LE GAILLARD (78660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07807118C0001
Code commune INSEE	78071 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	10 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Ruelle Du Charron à Boinville-le-Gaillard (78660).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 décembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07807118C0001, déposé en mairie de Boinville-le-Gaillard.

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PD n°07807115M0001 Autorisé

22 Rue Du Chateau Berau Sans Nappe

Boinville-le-Gaillard (78660)

05 août 2015

PD n°07807116M0001 Autorisé

17 Rue Du Prieure

Boinville-le-Gaillard (78660)

17 juin 2016

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Rue Du Prieure

Boinville-le-Gaillard (78660)

06 mai 2022

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Le Village Sud

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