Permis de démolir n° 0780292100004 à Aubergenville
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2021
Dossier PD n° 0780292100004
Demandeur
COMMUNE D AUBERGENVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aubergenville (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 0780292100004 a été délivré le 22 décembre 2021. Le demandeur déclaré est COMMUNE D AUBERGENVILLE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 13 permis de démolir référencés à Aubergenville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 décembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
22 décembre 2021
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Aubergenville
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubergenville Code postal 78410 Identifiant INSEE 78029
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D AUBERGENVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217800291
- SIRET
- 21780029100015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- AUBERGENVILLE (78410)
Autres dossiers de COMMUNE D AUBERGENVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0780292100004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |