Permis de démolir n° 0780152200003 à Andrésy, 35 Quai De Ile Du Bac
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2022
Dossier PD n° 0780152200003
Demandeur
GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 juin 2022 à Andrésy (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 0780152200003 porte sur un bâtiment situé 35 Quai De Ile Du Bac. Le demandeur déclaré est GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE.
Le terrain support du projet couvre 2 490 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI167. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 42 permis de démolir référencés à Andrésy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juin 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
7 juin 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Andrésy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Andrésy Code postal 78570 Identifiant INSEE 78015
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 490 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 899614804
- Code APE (NAF)
- 52.22Z - Services auxiliaires des transports par eau
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- PARIS (75015)
Autres dossiers de GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0780152200003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |