Permis de démolir n° 07801513G0001 à Andrésy, 15 Rue Des Courcieux
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 février 2013
Dossier PD n° 07801513G0001
Demandeur
COMMUNE D ANDRESY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07801513G0001, délivré le 15 février 2013 à Andrésy (Yvelines, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 15 Rue Des Courcieux. Le projet est porté par COMMUNE D ANDRESY.
Le terrain d'assiette couvre 3 046 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS205. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 42 permis de démolir référencés à Andrésy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 février 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
15 février 2013
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Andrésy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 15 Rue Des Courcieux
Territoires administratifs
- Commune
- Andrésy Code postal 78780 Identifiant INSEE 78015
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 046 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ANDRESY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217800150
- SIRET
- 21780015000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ANDRESY (78570)
Autres dossiers de COMMUNE D ANDRESY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07801513G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |