Permis de démolir n° 07801515G0002 à Andrésy, 65 Avenues Maurice Bertaux
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2015
Dossier PD n° 07801515G0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07801515G0002 a été délivré le 14 septembre 2015 à Andrésy (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé 65 Avenues Maurice Bertaux.
Le terrain concerné couvre 1 237 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO696, AO693. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 42 permis de démolir référencés à Andrésy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 septembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
14 septembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Andrésy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Andrésy Code postal 78570 Identifiant INSEE 78015
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 237 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROQUEBRUNE SUR ARGENS (83520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07801515G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |