Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07801519Y0002

Permis de démolir n° 07801519Y0002 à Andrésy, Chem Des Malaquais

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2019

Dossier PD n° 07801519Y0002

Demandeur

COMMUNE D ANDRESY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 juillet 2019 à Andrésy (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07801519Y0002 porte sur un bâtiment situé Chem Des Malaquais. Le demandeur déclaré est COMMUNE D ANDRESY.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT452. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2019 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 42 permis de démolir référencés à Andrésy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juillet 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

17 juillet 2019

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
17/07/2019

Localisation du projet à Andrésy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT452

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Andrésy Code postal 78570 Identifiant INSEE 78015
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ANDRESY

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217800150
SIRET
21780015000013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1980
Localisation
ANDRESY (78570)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07801519Y0002
Code commune INSEE 78015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chem Des Malaquais à Andrésy (78570).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE D ANDRESY et autorisée le 17 juillet 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07801519Y0002, déposé en mairie d'Andrésy.

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