Permis de démolir n° 07801519Y0002 à Andrésy, Chem Des Malaquais
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2019
Dossier PD n° 07801519Y0002
Demandeur
COMMUNE D ANDRESY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 juillet 2019 à Andrésy (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07801519Y0002 porte sur un bâtiment situé Chem Des Malaquais. Le demandeur déclaré est COMMUNE D ANDRESY.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT452. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2019 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 42 permis de démolir référencés à Andrésy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
17 juillet 2019
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Andrésy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Andrésy Code postal 78570 Identifiant INSEE 78015
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ANDRESY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217800150
- SIRET
- 21780015000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ANDRESY (78570)
Autres dossiers de COMMUNE D ANDRESY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07801519Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |