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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07801519G0002

Permis de démolir n° 07801519G0002 à Andrésy, Chemin Des Malaquais

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE D ANDRESY et autorisée le 14 juin 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 juin 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07801519G0002, déposé en mairie d'Andrésy.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2019

Dossier PD n° 07801519G0002

Demandeur

COMMUNE D ANDRESY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Chemin Des Malaquais, le permis de démolir n° 07801519G0002 a été délivré le 14 juin 2019 à Andrésy (Yvelines, Île-de-France). Le projet est porté par COMMUNE D ANDRESY.

Le terrain support du projet couvre 1 491 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT452. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2019 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 42 permis de démolir référencés à Andrésy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2019

Surface du terrain

1 491 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 juin 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

14 juin 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

14/06/2019

Localisation du projet à Andrésy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT452

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Andrésy Code postal 78570 Identifiant INSEE 78015
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 491 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ANDRESY

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217800150
SIRET: 21780015000013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1980
Localisation: ANDRESY (78570)

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1 Avenue Victor Schoelcher

14 juin 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07801519G0002
Code commune INSEE	78015 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	14 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemin Des Malaquais à Andrésy (78570).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE D ANDRESY et autorisée le 14 juin 2019.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 juin 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07801519G0002, déposé en mairie d'Andrésy.

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